RIAConditions générales d'utilisation
Modalités d'accès et d'utilisation du site RIA.
Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site RIA. Toute consultation vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.
Nature du site
Ce site est un site de présentation destiné aux propriétaires. Il décrit une activité de gestion locative courte durée en Outaouais, à Gatineau et à Ottawa. Il ne permet ni de réserver un séjour, ni de louer un chalet, ni de conclure un contrat en ligne.
Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Toute collaboration fait l'objet d'un contrat écrit distinct, signé après évaluation de la propriété.
Information réglementaire
Les indications relatives à la location courte durée — zonage municipal, permis, enregistrement CITQ, règlements de copropriété — sont données à titre informatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent pas un avis juridique. Chaque propriété fait l'objet d'une vérification particulière lors de l'audit, et il appartient au propriétaire de s'assurer de sa conformité.
Accès au site
L'accès est libre et gratuit, hors coûts de connexion. RIA s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne peut la garantir, notamment en cas de maintenance, de panne ou de force majeure.
Formulaire de contact
Le formulaire est réservé aux demandes en lien avec l'activité de RIA. L'utilisateur s'engage à fournir des renseignements exacts et à ne pas l'utiliser à des fins de sollicitation non désirée, de diffusion de contenu illicite ou de tentative d'intrusion.
RIA se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande, sans avoir à motiver sa décision.
Responsabilité
RIA met à jour le site avec soin, sans garantir l'exactitude ni l'exhaustivité des informations. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Modification
RIA peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. À défaut de règlement amiable, les tribunaux du district judiciaire de Gatineau sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : septembre 2026.